Certidocs est une solution française de signature électronique simple, conforme au règlement européen eIDAS. Votre client reçoit un lien par email, vérifie son identité avec un code à usage unique (OTP), puis signe depuis son téléphone sans créer de compte. Chaque signature produit un certificat de preuve horodaté avec l'empreinte SHA-256 du document, scellé par cachet électronique.
Un devis signé en ligne engage votre client, exactement comme un devis signé au comptoir. Un juge ne peut pas l'écarter parce que la signature est électronique : le règlement eIDAS l'interdit expressément (article 25.1). Pour vos devis, bons de commande et contrats courants, la signature simple est le bon niveau. Le qualifié, lui, sert aux actes notariés et aux marchés publics.
Le client signe à distance depuis son mobile, sans compte ni logiciel. C'est le niveau que le règlement eIDAS prévoit pour les documents du quotidien. Un devis n'exige pas plus.
Un code à 6 chiffres part sur l'email du destinataire. Il le saisit lui-même pour signer. Vous prouvez que le signataire avait bien accès à cette boîte mail. Bien plus solide qu'un simple clic sur un lien.
Email, adresse IP, date et heure, empreinte SHA-256. Si un client conteste une signature simple, c'est à vous d'apporter la preuve. Ce dossier existe pour ça.
Vos documents restent 5 ans dans votre espace, téléchargeables quand vous voulez. Ensuite ils quittent nos serveurs : le RGPD interdit de garder des données personnelles sans limite. Rien n'est perdu, la copie reçue par email reste chez vous et chez votre client.
Devis, ordres de réparation, bons de commande, mandats, contrats de prestation. En France, hors droit de la famille, successions et cautionnement privé, la quasi-totalité des documents commerciaux peuvent être signés électroniquement.
Garages, artisans, prestataires. Le client signe son devis depuis son téléphone, le jour même. Fini le "bon pour accord" griffonné, scanné de travers puis introuvable six mois plus tard.
Garages, carrossiers, réparateurs. Le client autorise l'intervention et le montant avant que vous ne touchiez au véhicule. Si la facture est contestée, vous avez l'accord horodaté.
Négociants VO, garages habilités. Mandat d'immatriculation (Cerfa 13757), mandat de vente, déclaration de cession. Signés à distance, sans faire revenir le client au comptoir.
Artisans, entreprises du bâtiment. Du devis signé au procès-verbal de réception. Le client valide chaque étape à distance, sans déplacement.
Prestataires de service, indépendants. Contrats, avenants, conditions particulières. Le contrat part par email et revient signé, avec son dossier de preuve.
Dépannage, maintenance, contrôle. Le client valide l'intervention sur place ou à distance. Une trace pour chaque passage, sans carnet à souche.
Cinq étapes, sans logiciel à installer, sans compte à créer pour votre client.
Chargez un PDF ou une simple photo. Un devis sorti de votre logiciel, un ordre de réparation scanné, un mandat rempli au clavier. Tout se passe dans le navigateur : rien à installer, sur ordinateur comme sur téléphone.
Votre tampon, votre raison sociale et votre SIRET sont déjà chargés depuis votre profil. Vous ne les ressaisissez jamais.
Glissez chaque champ à l'endroit exact de la page. Pas de gabarit imposé : votre document reste le vôtre.
Le mail part avec le nom que vous avez donné au document, par exemple Signature devis voiture. Votre client clique, le document s'ouvre. Il le lit en entier, sur son téléphone, dans sa voiture ou chez lui.
Pas de compte à créer. Pas d'application à télécharger. Pas de mot de passe. C'est le premier motif d'abandon chez les autres, on l'a supprimé.
Un code à 6 chiffres part sur son email. Il le saisit lui-même, puis dessine sa signature au doigt. C'est ce geste-là qui compte : le code tapé par le client, pas par vous au comptoir.
L'empreinte SHA-256 est calculée, le cachet électronique est apposé dans le PDF sur nos serveurs en France. Le document ne part chez aucun tiers.
Le document signé et son certificat de preuve arrivent par email chez vous et chez votre client. Vous le retrouvez dans vos envois, avec son statut, pendant 5 ans.
Deux formules. La preuve, le scellement, les relances et l'archivage sont dans les deux.
Prix indicatifs, à confirmer. Les deux formules incluent la preuve horodatée, l'empreinte SHA-256, le scellement, les relances et l'archivage. Une question ? contact@certidocs.fr
Le cadre juridique de la signature électronique en France, expliqué simplement.
Oui. Le règlement européen eIDAS (règlement UE n° 910/2014), entré en application le 1er juillet 2016, est retranscrit en droit français aux articles 1366 et 1367 du Code civil. L'article 1366 établit que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier, à condition que l'auteur puisse être identifié et que l'intégrité du document soit garantie.
L'article 25.1 du règlement eIDAS pose le principe de non-discrimination : une signature ne peut pas être refusée comme preuve en justice au seul motif qu'elle est électronique.
Le règlement eIDAS définit trois niveaux. La signature électronique simple repose sur un lien entre le signataire et le document, typiquement une validation après réception d'un code. La signature avancée ajoute une vérification d'identité renforcée et un certificat rattaché au signataire. La signature qualifiée exige un certificat délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, inscrit sur la liste de confiance tenue par l'ANSSI.
Seule la signature qualifiée bénéficie d'un effet juridique expressément équivalent à la signature manuscrite (article 25.2 du règlement eIDAS). En cas de contestation d'une signature simple, c'est à celui qui s'en prévaut d'apporter la preuve de sa validité. C'est précisément le rôle du dossier de preuve.
Certidocs propose une signature électronique simple. Certidocs ne propose ni signature avancée, ni signature qualifiée.
Pour la grande majorité des devis, bons de commande et contrats commerciaux courants, la signature électronique simple est juridiquement suffisante. Le risque de contestation est faible et l'enjeu limité. Mobiliser une signature qualifiée pour valider un devis serait disproportionné.
Dès qu'un document engage des montants exceptionnels, ou lorsqu'un texte réglementaire impose explicitement un niveau supérieur, il faut se tourner vers une signature avancée ou qualifiée.
L'article 1175 du Code civil exclut deux catégories d'actes sous seing privé : les documents relevant du droit de la famille et des successions (testament olographe, convention de PACS, mandat de protection future, convention d'indivision de biens mobiliers), et les actes de cautionnement à titre privé, comme la caution d'un bail de location.
En dehors de ces exceptions, la quasi-totalité des actes commerciaux et administratifs peuvent être signés électroniquement.
Un code à usage unique (OTP) à 6 chiffres est envoyé par email au signataire au moment de signer. Le signataire le saisit lui-même. Le code expire après 10 minutes et le nombre de tentatives est limité.
Ce que le code établit précisément : le signataire avait accès à la boîte mail que vous avez renseignée. C'est le niveau de vérification propre à la signature simple. Prouver l'identité civile d'une personne relève de la signature avancée, qui impose un contrôle de pièce d'identité.
L'email du signataire, son adresse IP, la date et l'heure exactes de la signature et la méthode de vérification sont enregistrés dans le certificat de preuve.
À la signature, une empreinte numérique SHA-256 est calculée sur le document. Cette empreinte est un condensé unique : si un seul caractère change, l'empreinte change entièrement. Elle figure dans le certificat de preuve, pour le document d'origine comme pour le document signé.
Le document signé est ensuite scellé par un cachet électronique. Toute modification postérieure devient détectable.
Non. Seul le professionnel qui envoie le document a un compte Certidocs. Le signataire reçoit un lien par email, consulte le document, reçoit son code et signe. Aucune inscription, aucune installation, aucune application à télécharger.
À la signature, l'expéditeur et le signataire reçoivent tous deux le document signé par email.
Une fois signé, votre PDF passe par notre service de scellement, hébergé sur nos propres serveurs en France. Un cachet électronique est apposé à l'intérieur du fichier. Il verrouille le contenu : si un caractère est modifié après coup, le cachet ne correspond plus et l'altération devient détectable.
Le scellement complète l'empreinte SHA-256, il ne la remplace pas. L'empreinte prouve l'état du document à l'instant de la signature, et elle figure dans le certificat de preuve. Le cachet, lui, voyage à l'intérieur du fichier : la vérification reste possible même si le PDF sort de Certidocs, des années plus tard.
Votre document n'est envoyé chez aucun prestataire tiers pour être scellé. Il reste dans notre infrastructure, en France, du dépôt à l'archivage.
Oui. L'ordre de réparation est un document commercial ordinaire : rien n'impose de niveau de signature particulier. La signature électronique simple convient.
L'intérêt est direct pour un garage ou un carrossier : le client autorise l'intervention et le montant à distance, avant les travaux. Si la facture est contestée ensuite, le certificat de preuve établit la date, l'heure et l'accord donné.
Tout savoir sur la signature électronique de l'ordre de réparation
Oui. La signature électronique du mandat d'immatriculation est déjà pratiquée par les plateformes d'immatriculation. Le Cerfa 13757*03 doit être daté et signé par le titulaire du véhicule : une signature manquante entraîne le rejet du dossier.
Le mandat doit aussi être accepté et signé par le professionnel mandaté. En cas de cotitularité, faites signer tous les titulaires figurant sur la carte grise. Tout savoir sur la signature électronique du mandat d'immatriculation
Les données sont hébergées en France. Vos documents signés restent 5 ans dans votre espace Certidocs, consultables et téléchargeables à tout moment. Passé ce délai, ils sont supprimés de nos serveurs : le RGPD impose de ne pas conserver des données personnelles au-delà de la durée nécessaire.
La suppression ne vous fait rien perdre. À chaque signature, le document signé est envoyé par email à l'expéditeur et au signataire. Cette copie vous appartient et reste chez vous, sans limite de durée. À vous de l'archiver de votre côté si vous en avez besoin plus longtemps.
À noter pour les professionnels de l'automobile habilités : le mandataire est tenu de conserver les pièces reçues pendant 5 ans. La durée de conservation Certidocs correspond à cette obligation.
Vous choisissez votre formule et réglez votre abonnement par carte bancaire via Stripe. Nous ouvrons ensuite votre compte et vous envoyons vos identifiants par email, sous 1 jour ouvré maximum.
L'ouverture n'est pas automatique : chaque compte est ouvert manuellement. Votre abonnement et votre quota ne démarrent qu'à l'ouverture effective du compte, jamais au paiement. Le délai ne vous coûte donc rien.
Deux formules. Starter à 9€ HT par mois en engagement annuel (10,80€ sans engagement), avec 25 documents par mois. Pro+ à 24,90€ HT par mois en engagement annuel (29,90€ sans engagement), avec documents illimités.
Les deux formules incluent le certificat de preuve horodaté, l'empreinte SHA-256, le scellement, les relances et l'archivage 5 ans. L'engagement annuel revient à 2 mois offerts.
Paiement sécurisé par Stripe. Votre compte est ouvert sous 1 jour ouvré maximum et vos identifiants vous sont envoyés par email.
Prix hors taxes, TVA en sus. L'abonnement démarre à l'ouverture effective de votre compte, pas au paiement. En souscrivant, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente.